Permis de construire n° PC 07045622C0005 à Ruhans

Permis de construire

N° PC 07045622C0005

Ville de Ruhans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE RIOZ RUHANS 70190

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 68

Superficie du terrain

1447 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

Ouverture du chantier18/04/2023

Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRuhans (70456)

Code postal70190

Adresse2 ROUTE DE RIOZ RUHANS 70190

ParcellesZC 68

Superficie terrain1447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.