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Permis de construire
N° PC 07045622C0003
Ville de Ruhans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 92
Superficie du terrain
1195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier28/10/2022

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRuhans (70456)
Code postal70190
Adresse7 RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190
ParcellesZC 92
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.