Permis de construire n° PC 07045619C0002 à Ruhans

Permis de construire

N° PC 07045619C0002

Ville de Ruhans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES MINETTES AU CAVANET RUHANS LA VILLEDIEU LES QUENOCHE 70190

Date d'autorisation

21/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 40

Superficie du terrain

1009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/08/2019

Ouverture du chantier22/01/2020

Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéPENNESIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRuhans (70456)

Code postal70190

AdresseCHEMIN DES MINETTES AU CAVANET RUHANS LA VILLEDIEU LES QUENOCHE 70190

ParcellesZD 40

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.