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Permis de construire
N° PC 07045620C0001
Ville de Ruhans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 84
Superficie du terrain
1850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/08/2021
Date d'autorisation10/06/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux01/08/2021

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRuhans (70456)
Code postal70190
Adresse2 RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190
ParcellesZC 84
Superficie terrain1850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée101 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.