Permis de construire
N° PC 07045618C0002
Ville de Ruhans · 70190
Bénéficiaire
GAEC DE LA PROVENCHERE
Adresse du terrain
LA PROVENCHERE RUHANS 70190
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 26
Superficie du terrain
26670 m²
Surface locaux créée
1139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018
Ouverture du chantier12/06/2020
Achèvement des travaux28/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PROVENCHERE
SIRET40912188600017
SIREN409121886
Code postal70190
LocalitéRUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRuhans (70456)
Code postal70190
AdresseLA PROVENCHERE RUHANS 70190
ParcellesZC 26
Superficie terrain26670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant671 m²
Surface locaux créée1139 m²
Surface agricole avant671 m²
Surface agricole créée1106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.