1. Accueil
  2. Cadastre Ruhans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07045622C0004
Permis de construire
N° PC 07045622C0004
Ville de Ruhans · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_213 DIT DU RUHANS 70190
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 94
Superficie du terrain
934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
← Toutes les autorisations à Ruhans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier24/10/2022
Achèvement des travaux19/08/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRuhans (70456)
Code postal70190
AdresseCHEMIN RURAL N_213 DIT DU RUHANS 70190
ParcellesZC 94
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.