Permis de construire n° PC 07045617C0001 à Ruhans

Permis de construire

N° PC 07045617C0001

Ville de Ruhans · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RTE DE RIOZ RUHANS

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 77

Superficie du terrain

1850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/09/2019

Date d'autorisation16/02/2018

Ouverture du chantier20/10/2018

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRuhans (70456)

Code postal70190

Adresse19 RTE DE RIOZ RUHANS

ParcellesZC 77

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.