Permis de construire n° PC 07045616C0001 à Ruhans

Permis de construire

N° PC 07045616C0001

Ville de Ruhans · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUHANS

Adresse du terrain

2 RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE RUHANS 70190

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 132 · B 131 · B 433

Superficie du terrain

1147 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUHANS

SIRET21700456300011

SIREN217004563

Code postal70190

LocalitéRUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRuhans (70456)

Code postal70190

Adresse2 RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE RUHANS 70190

ParcellesB 132 · B 131 · B 433

Superficie terrain1147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface publique avant163 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.