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Permis de construire de la ville de Ratenelle

Plan cadastre Ratenelle

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD357
AD355
AD111 		Permis de construire 2022-01-10 10/01/2022 124 m² 1021 LE BOURG RATENELLE 71290 Détails
AE136
ZP153 		Permis de construire 2020-11-28 28/11/2020 185 m² RUE DE LA TEPPE RATENELLE 71290 Détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-14 14/05/2020 189 m² RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-14 14/05/2020 189 m² RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-06 06/05/2020 LE KIOSQUE
 189 m² RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-06 06/05/2020 190 m² RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
ZP145
ZP146
AE133 		Permis de construire 2018-10-04 04/10/2018 197 m² 160 RTE DE PONT DE SEILLE RATENELLE 71290 Détails
ZL51
ZL50 		Permis de construire 2018-03-21 21/03/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 684 m² RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
AD269
AD457
AD454 		Permis de construire 2016-02-24 24/02/2016 112 m² RUE DU CENTRE RATENELLE 71290 Détails
ZL173 Permis de construire 2015-11-24 24/11/2015 71 m² 375 RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
ZL121 Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 168 m² RTE DE ROMENAY LE BOURG RATENELLE 71290 Détails
ZP150
ZP151 		Permis de construire 2013-02-07 07/02/2013 152 m² RTE DE PONT SEILLE RATENELLE 71290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZL43 Permis de construire 2023-07-06 06/07/2023 COMMUNE DE RATENELLE
 37 m² 350 RUE DU STADE RATENELLE 71290 Détails
ZI59 Déclaration préalable 2022-03-23 23/03/2022 18 m² RTE DE TOURNUS RATENELLE 71290 Détails
AD144 Permis de construire 2015-01-28 28/01/2015 14 m² RTE DE LA CHARETTE RATENELLE 71290 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD202 2025-03-27 27/03/2025 2802 m² 605 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290 Détails
AD231 2023-01-09 09/01/2023 0 m² 504 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290 Détails
AE146
AE145 		2018-07-04 04/07/2018 0 m² 160 RTE DU PONT DE SEILLE RATENELLE 71290 Détails
AD197 2017-09-25 25/09/2017 COMMUNE DE RATENELLE
 0 m² 503 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290 Détails
AD295 2016-08-25 25/08/2016 0 m² 52 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290 Détails
AD454 2016-06-20 20/06/2016 0 m² 27 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ratenelle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ratenelle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ratenelle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ratenelle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.