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Permis de construire de la ville de Ratenelle

Plan cadastre Ratenelle

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZP150 ZP151
 Permis de construire 2013-02-0707/02/2013 Particuliers 152 m² RTE de Pont Seille Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL121 Permis de construire 2015-03-2323/03/2015 Particuliers 168 m² RTE de Romenay Le Bourg Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL173 Permis de construire 2015-11-2424/11/2015 Particuliers 71 m² 375 RUE du Stade Ratenelle 71290 Plus de détails
AD269 AD457
AD454
 Permis de construire 2016-02-2424/02/2016 Particuliers 112 m² RUE du Centre Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL51 ZL50
 Permis de construire 2018-03-2121/03/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		684 m² RUE du Stade Ratenelle 71290 Plus de détails
ZP145 ZP146
AE133
 Permis de construire 2018-10-0404/10/2018 Particuliers 197 m² 160 RTE de Pont de Seille Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-0606/05/2020 Particuliers 190 m² RUE du Stade Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-1414/05/2020 SCI ou autres supports de programmes de construction 189 m² RUE du Stade Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-1414/05/2020 SCI ou autres supports de programmes de construction 189 m² RUE du Stade Ratenelle 71290 Plus de détails
ZL50 Permis de construire 2020-05-0606/05/2020 LE KIOSQUE
SCI ou autres supports de programmes de construction 		189 m² RUE du Stade Ratenelle 71290 Plus de détails
AE136 ZP153
 Permis de construire 2020-11-2828/11/2020 Particuliers 190 m² RUE de la Teppe Ratenelle 71290 Plus de détails
AD357 AD355
AD111
 Permis de construire 2022-01-1010/01/2022 Particuliers 124 m² 1021 Le Bourg Ratenelle 71290 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ratenelle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ratenelle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ratenelle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ratenelle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.