Permis de démolir
N° PD 07136617S0001
Ville de Ratenelle · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE RATENELLE
Adresse du terrain
503 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RATENELLE
SIRET21710366200011
SIREN217103662
Code postal71290
LocalitéRATENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatenelle (71366)
Code postal71290
Adresse503 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290
ParcellesAD 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.