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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07136622S0001
Ville de Ratenelle · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TOURNUS RATENELLE 71290
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 59
Superficie du terrain
250 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéRATENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatenelle (71366)
Code postal71290
AdresseRTE DE TOURNUS RATENELLE 71290
ParcellesZI 59
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.