Permis de construire n° PC 07136616S0003 à Ratenelle

Permis de construire

N° PC 07136616S0003

Ville de Ratenelle · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE RATENELLE 71290

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 269 · AD 457 · AD 454

Superficie du terrain

1138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/02/2016

Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéRATENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatenelle (71366)

Code postal71290

AdresseRUE DU CENTRE RATENELLE 71290

ParcellesAD 269 · AD 457 · AD 454

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant56 m²

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.