Permis de construire n° PC 07136614S0006 à Ratenelle

Permis de construire

N° PC 07136614S0006

Ville de Ratenelle · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA CHARETTE RATENELLE 71290

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 144

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/01/2015

Ouverture du chantier01/02/2015

Achèvement des travaux12/12/2018

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéRATENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatenelle (71366)

Code postal71290

AdresseRTE DE LA CHARETTE RATENELLE 71290

ParcellesAD 144

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.