Permis de construire
N° PC 07136620S0003
Ville de Ratenelle · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE RATENELLE 71290
Date d'autorisation
06/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 50
Superficie du terrain
1193 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
190 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/05/2020

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatenelle (71366)
Code postal71290
AdresseRUE DU STADE RATENELLE 71290
ParcellesZL 50
Superficie terrain1193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée190 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.