Permis de construire n° PC 07136623S0002 à Ratenelle

Permis de construire

N° PC 07136623S0002

Ville de Ratenelle · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE RATENELLE

Adresse du terrain

350 RUE DU STADE RATENELLE 71290

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 43

Superficie du terrain

17800 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RATENELLE

SIRET21710366200011

SIREN217103662

Code postal71290

LocalitéRATENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatenelle (71366)

Code postal71290

Adresse350 RUE DU STADE RATENELLE 71290

ParcellesZL 43

Superficie terrain17800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant243 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.