Permis de démolir
N° PD 07136622S0001
Ville de Ratenelle · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
504 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 231
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéRATENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatenelle (71366)
Code postal71290
Adresse504 RUE DU CENTRE RATENELLE 71290
ParcellesAD 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.