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Permis de construire
N° PC 07136615S0002
Ville de Ratenelle · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE ROMENAY LE BOURG RATENELLE 71290
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 121
Superficie du terrain
1573 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt30/01/2016
Date d'autorisation23/03/2015
Ouverture du chantier30/01/2016

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéRATENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatenelle (71366)
Code postal71290
AdresseRTE DE ROMENAY LE BOURG RATENELLE 71290
ParcellesZL 121
Superficie terrain1573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.