1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Petitefontaine

Permis de construire de la ville de Petitefontaine

Plan cadastre Petitefontaine

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Petitefontaine



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C270
C276 		Permis de construire 2022-04-11 11/04/2022 107 m² 10 RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360 Détails
C267 Permis de construire 2021-12-29 29/12/2021 111 m² PRES DU VILLAGE PETITEFONTAINE 90360 Détails
C241 Permis de construire 2020-10-05 05/10/2020 148 m² RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360 Détails
C24P2 Permis de construire 2020-01-22 22/01/2020 0 m² 8 RUE DU CHATEAU PETITEFONTAINE 90360 Détails
B102
B301
B302 		Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 128 m² 36 RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360 Détails
C262 Permis de construire 2017-10-18 18/10/2017 151 m² RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
OC131 Permis de construire 2025-05-23 23/05/2025 144 m² 16 RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360 Détails
C44 Permis de construire 2024-10-29 29/10/2024 EARL RICHARD O'KEEFFE
 32 m² PRE DU MOULIN PETITEFONTAINE 90360 Détails
C131 Permis de construire 2023-12-12 12/12/2023 114 m² 16 RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360 Détails
C164 Permis de construire 2023-09-02 02/09/2023 PSPB 90
 158 m² ETANG LE BORNE PETITEFONTAINE 90360 Détails
C101 Permis de construire 2019-03-05 05/03/2019 120 m² 12 RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360 Détails
C164 Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 415 m² ETANG LE BORNE PETITEFONTAINE 90360 Détails
C164 Permis de construire 2018-07-11 11/07/2018 237 m² ETANG LE BORNE PETITEFONTAINE 90360 Détails
A453
A445 		Permis de construire 2014-07-16 16/07/2014 50 m² 17 RUE DU LAC PETITEFONTAINE 90360 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B94 2022-08-17 17/08/2022 0 m² 22 RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360 Détails
B301
B302 		2017-07-20 20/07/2017 0 m² 36 RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Petitefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Petitefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Petitefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Petitefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.