Permis de construire n° PC 09007819A0004 à Petitefontaine

Permis de construire

N° PC 09007819A0004

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU CHATEAU PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 24P2

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/01/2020

Ouverture du chantier12/06/2021

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

Adresse8 RUE DU CHATEAU PETITEFONTAINE 90360

ParcellesC 24P2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable issue de transfo228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.