Permis de construire n° PC 09007823A0002 à Petitefontaine

Permis de construire

N° PC 09007823A0002

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 131

Superficie du terrain

1514 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Petitefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

Adresse16 RUE DU CHATEAU D EAU PETITEFONTAINE 90360

ParcellesC 131

Superficie terrain1514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.