Permis de démolir n° PD 09007822A0001 à Petitefontaine

Permis de démolir

N° PD 09007822A0001

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

17/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 94

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

Adresse22 RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360

ParcellesB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.