Permis de construire n° PC 09007818A0002 à Petitefontaine

Permis de construire

N° PC 09007818A0002

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANG LE BORNE PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 164

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

415 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

AdresseETANG LE BORNE PETITEFONTAINE 90360

ParcellesC 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²

Surface agricole créée415 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.