Permis de construire n° PC 09007817A0003 à Petitefontaine

Permis de construire

N° PC 09007817A0003

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 262

Superficie du terrain

1008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

← Toutes les autorisations à Petitefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/10/2017

Ouverture du chantier08/01/2018

Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

AdresseRUE DU BOIS DEVANT PETITEFONTAINE 90360

ParcellesC 262

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.