Permis de construire n° PC 09007821A0003 à Petitefontaine

Permis de construire

N° PC 09007821A0003

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES DU VILLAGE PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

29/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 267

Superficie du terrain

1515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/12/2021

Ouverture du chantier20/04/2024

👤Demandeur

Code postal68120

LocalitéRICHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

AdressePRES DU VILLAGE PETITEFONTAINE 90360

ParcellesC 267

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.