Permis de construire n° PC 09007814A0001 à Petitefontaine

Permis de construire

N° PC 09007814A0001

Ville de Petitefontaine · 90360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU LAC PETITEFONTAINE 90360

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 453 · A 445

Superficie du terrain

2285 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetitefontaine (90078)

Code postal90360

Adresse17 RUE DU LAC PETITEFONTAINE 90360

ParcellesA 453 · A 445

Superficie terrain2285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.