Permis de construire
N° PC 09007814A0001
Ville de Petitefontaine · 90360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU LAC PETITEFONTAINE 90360
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 453 · A 445
Superficie du terrain
2285 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

Code postal90360
LocalitéPETITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetitefontaine (90078)
Code postal90360
Adresse17 RUE DU LAC PETITEFONTAINE 90360
ParcellesA 453 · A 445
Superficie terrain2285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.