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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Vaulx

Plan cadastre Notre-Dame-de-Vaulx

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB16 Permis de construire 2025-04-23 23/04/2025 36 m² L EGLISE NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
AC757 Permis de construire 2024-09-30 30/09/2024 116 m² 0009 AVENUE ABBE MORIN JANSENIS NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
0B447
0B441 		Permis de construire 2022-07-28 28/07/2022 134 m² 0019 RUE DE LA PEYROUSE NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
0B429 Permis de construire 2022-07-15 15/07/2022 128 m² 0011 RUE DE LA PEYROUSE NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
AC434 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 81 m² LE VILLAGE NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
AC434 Permis de construire 2020-08-30 30/08/2020 94 m² LE VILLAGE NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
AC529
AC528
AC530 		Permis de construire 2020-03-12 12/03/2020 42 m² 11 MONT DU MISI NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
AC650 Permis de construire 2015-07-26 26/07/2015 145 m² RUE DE LA MINE NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144 Détails
AC822
AC821 		Permis de construire 2015-07-23 23/07/2015 162 m² CHEMIN DE L OISEAU NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144 Détails
AC772 Permis de construire 2013-05-10 10/05/2013 169 m² 3 CHEMIN DE L OISEAU NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC306 Déclaration préalable 2022-05-27 27/05/2022 COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
 19 m² 0002 PLACE DE LA REPUBLIQUE NOTRE DAME DE VAULX 38144 Détails
AC253 Permis de construire 2017-08-01 01/08/2017 COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
 274 m² RUE DU 8 MAI 1945 NOTRE DAME DE VAUX 38350 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC769 2017-06-14 14/06/2017 109 m² 40 ROUTE DES QUATRE FONTAINES NOTRE DAME DE VAUX 38144 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Vaulx

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-de-Vaulx ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Vaulx depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Vaulx, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.