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Permis de construire
N° PC 0382802520001
Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L EGLISE NOTRE DAME DE VAULX 38144
Date d'autorisation
23/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16
Superficie du terrain
5147 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

Code postal38144
LocalitéNOTRE DAME DE VAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)
Code postal38144
AdresseL EGLISE NOTRE DAME DE VAULX 38144
ParcellesAB 16
Superficie terrain5147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.