Permis de construire n° PC 0382801720002 à Notre-Dame-de-Vaulx

Permis de construire

N° PC 0382801720002

Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 NOTRE DAME DE VAUX 38350

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 253

Superficie du terrain

988 m²

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier04/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

SIRET21380280400012

SIREN213802804

Code postal38144

LocalitéNOTRE DAME DE VAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)

Code postal38144

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 NOTRE DAME DE VAUX 38350

ParcellesAC 253

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée274 m²

Surface publique créée274 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.