Permis de construire n° PC 0382801520002 à Notre-Dame-de-Vaulx

Permis de construire

N° PC 0382801520002

Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MINE NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144

Date d'autorisation

26/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 650

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Vaulx Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/07/2015

Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

Code postal38119

LocalitéPIERRE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)

Code postal38144

AdresseRUE DE LA MINE NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144

ParcellesAC 650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.