Permis de construire n° PC 0382802020003 à Notre-Dame-de-Vaulx

Permis de construire

N° PC 0382802020003

Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE NOTRE DAME DE VAULX 38144

Date d'autorisation

30/08/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 434

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/08/2020

👤Demandeur

Code postal38400

LocalitéSAINT MARTIN D'HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)

Code postal38144

AdresseLE VILLAGE NOTRE DAME DE VAULX 38144

ParcellesAC 434

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.