Déclaration préalable de travaux n° DP 0382802220003 à Notre-Dame-de-Vaulx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382802220003

Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Adresse du terrain

0002 PLACE DE LA REPUBLIQUE NOTRE DAME DE VAULX 38144

Date d'autorisation

27/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 306

Superficie du terrain

253 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

SIRET21380280400012

SIREN213802804

Code postal38144

LocalitéNOTRE-DAME-DE-VAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)

Code postal38144

Adresse0002 PLACE DE LA REPUBLIQUE NOTRE DAME DE VAULX 38144

ParcellesAC 306

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant133 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.