Permis de construire n° PC 0382802220002 à Notre-Dame-de-Vaulx

Permis de construire

N° PC 0382802220002

Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0019 RUE DE LA PEYROUSE NOTRE DAME DE VAULX 38144

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 447 · 0B 441

Superficie du terrain

1465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

Code postal38144

LocalitéNOTRE DAME DE VAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)

Code postal38144

Adresse0019 RUE DE LA PEYROUSE NOTRE DAME DE VAULX 38144

Parcelles0B 447 · 0B 441

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.