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Permis de construire
N° PC 0382801320002
Ville de Notre-Dame-de-Vaulx · 38144
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DE L OISEAU NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 772
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/05/2013
Ouverture du chantier10/07/2013

👤Demandeur

Code postal38144
LocalitéNOTRE-DAME-DE-VAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Vaulx (38280)
Code postal38144
Adresse3 CHEMIN DE L OISEAU NOTRE-DAME-DE-VAULX 38144
ParcellesAC 772
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.