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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-l'Osier

Plan cadastre Notre-Dame-de-l'Osier

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C913 Permis de construire 2013-02-1717/02/2013 Particuliers 173 m² RTE de Combe Bugey Notre-Dame-de-l Osier 38470 Plus de détails
C928 Permis de construire 2013-08-2222/08/2013 Particuliers 87 m² LOTISSEMENT BON RENCONTRE LOT 3 Notre-Dame-de-l Osier 38470 Plus de détails
C930 Permis de construire 2013-10-2424/10/2013 V3M
 131 m² ALL DE LA CHAPELLE Notre-Dame-de-l Osier 38470 Plus de détails
C945 Permis de construire 2014-09-0404/09/2014 Particuliers 160 m² les Mouilles Notre-Dame-de-l Osier 38470 Plus de détails
0C932 Permis de construire 2016-05-2828/05/2016 Particuliers 82 m² ALLEE OSIER ET CO Promenade de la Chapelle lot 7 Note Dame de l'Osier 38470 Plus de détails
0C934 Permis de construire 2016-07-0404/07/2016 Particuliers 105 m² Promenade de la Chapelle Note Dame de l'Osier 38470 Plus de détails
0C935 Permis de construire 2016-09-0101/09/2016 Particuliers 112 m² OSIER ET CO Note Dame de l'Osier 38470 Plus de détails
0C933 Permis de construire 2016-11-0303/11/2016 Particuliers 124 m² OSIER ET CO Note Dame de l'Osier 38470 Plus de détails
0B558 0B552
 Permis de construire 2019-05-0606/05/2019 Particuliers 133 m² Lotis Le Rif - Lot n_1 - Chemin Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0B559 0B552
 Permis de construire 2019-05-0606/05/2019 Particuliers 110 m² Route des liens Lotissement 'Le Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0C724 Permis de construire 2019-07-0202/07/2019 Particuliers 121 m² chemi du Pre Sarah Lieu-dit Les Mouilles Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0C969 Permis de construire 2021-04-0808/04/2021 Particuliers 107 m² chemin du Bois de Billet Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
C978 Permis de construire 2022-01-2424/01/2022 Particuliers 92 m² 440 RTE DE LA COMBE BOUGEY NOTRE DAME DE L'OSIER 38470 Plus de détails
0C896 Permis de construire 2023-02-1616/02/2023 Particuliers 125 m² COMBE BOUGEY Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0C896 Permis de construire 2023-02-1616/02/2023 Particuliers 102 m² 3 ROUTE DE LA COMBE BOUGEY Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0C896 Permis de construire 2023-03-0101/03/2023 Particuliers 96 m² 3 ROUTE DE LA COMBE BOUGEY Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0C801 0C705
 Permis de construire 2023-06-2929/06/2023 Organismes HLM 0 m² OSIER ET COTE GIROUD Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails
0C854 0C84
 Permis de construire 2023-06-2828/06/2023 Particuliers 123 m² LE HAILLON Notre-Dame-de-l'Osier 38470 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-l'Osier

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-de-l'Osier ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-l'Osier depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-l'Osier, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.