Permis de construire n° PC 0382782120002 à Notre-Dame-de-l'Osier

Permis de construire

N° PC 0382782120002

Ville de Notre-Dame-de-l'Osier · 38470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE RIGOUTIERE NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Date d'autorisation

02/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 775 · 0C 406

Superficie du terrain

3469 m²

Surface locaux créée

794 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

Code postal38470

LocalitéNOTRE DAME DE L'OSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-l'Osier (38278)

Code postal38470

AdresseCHEMI DE RIGOUTIERE NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Parcelles0C 775 · 0C 406

Superficie terrain3469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²

Surface locaux créée794 m²

Surface locaux démolie564 m²

Surface agricole avant564 m²

Surface agricole créée794 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.