Permis de construire n° PC 0382782220007 à Notre-Dame-de-l'Osier

Permis de construire

N° PC 0382782220007

Ville de Notre-Dame-de-l'Osier · 38470

Bénéficiaire

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Adresse du terrain

OSIER ET COTE GIROUD NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 801 · 0C 705

Superficie du terrain

10137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/06/2023

Ouverture du chantier24/02/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

SIRET05750620600036

SIREN057506206

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-l'Osier (38278)

Code postal38470

AdresseOSIER ET COTE GIROUD NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Parcelles0C 801 · 0C 705

Superficie terrain10137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable issue de transfo459 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.