Permis de construire n° PC 0382782020002 à Notre-Dame-de-l'Osier

Permis de construire

N° PC 0382782020002

Ville de Notre-Dame-de-l'Osier · 38470

Bénéficiaire

FORESTENER

Adresse du terrain

PASSAGE DU COUVENT NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 830

Superficie du terrain

10450 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationFORESTENER

SIRET81981448400013

SIREN819814484

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-l'Osier (38278)

Code postal38470

AdressePASSAGE DU COUVENT NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470

Parcelles0C 830

Superficie terrain10450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.