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Permis de construire
N° PC 0382782320005
Ville de Notre-Dame-de-l'Osier · 38470
Bénéficiaire
FONCIERE EMMAUS
Adresse du terrain
PROMENADE DE LA CHAPELLE OSIER ET COTE GIROUD NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 837
Superficie du terrain
4612 m²
Surface locaux créée
232 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/10/2023
Ouverture du chantier29/01/2024
Achèvement des travaux29/07/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIERE EMMAUS
SIREN899283261
Code postal38470
LocalitéNOTRE DAME DE L'OSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-l'Osier (38278)
Code postal38470
AdressePROMENADE DE LA CHAPELLE OSIER ET COTE GIROUD NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 38470
Parcelles0C 837
Superficie terrain4612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²
Surface agricole créée232 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.