Permis de construire n° PC 0382781420001 à Notre-Dame-de-l'Osier

Permis de construire

N° PC 0382781420001

Ville de Notre-Dame-de-l'Osier · 38470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOUILLES NOTRE-DAME-DE-L OSIER 38470

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 945

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/09/2014

Ouverture du chantier22/10/2014

👤Demandeur

Code postal38210

LocalitéMORETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-l'Osier (38278)

Code postal38470

AdresseLES MOUILLES NOTRE-DAME-DE-L OSIER 38470

ParcellesC 945

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.