1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Heuilley-sur-Saône

Permis de construire de la ville de Heuilley-sur-Saône

Plan cadastre Heuilley-sur-Saône  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Heuilley-sur-Saône



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC80 Permis de construire 2025-05-18 18/05/2025 51 m² 11 CHEMIN DU CANAL HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
ZB86 Permis de construire 2025-04-17 17/04/2025 147 m² CHEMIN DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
ZB85 Permis de construire 2022-02-25 25/02/2022 129 m² RUE DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
ZB48
ZB88 		Permis de construire 2021-01-13 13/01/2021 134 m² RUE DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
ZB47 Permis de construire 2020-02-20 20/02/2020 131 m² AUX AITRES HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
ZE120 Permis de construire 2020-02-06 06/02/2020 141 m² RUE DE LA SAONE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE94 Permis de construire 2025-01-17 17/01/2025 49 m² 2 CHEMIN DE PRELEAU HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
AC138
AC143 		Déclaration préalable 2024-08-30 30/08/2024 19 m² 3 RUE PARTICULIERE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
AB172
AB174
AB175 		Permis de construire 2024-05-03 03/05/2024 120 m² 31 ROUTE DU BOIS DE CHY HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
AB261
AB262
AB76 		Déclaration préalable 2019-05-24 24/05/2019 COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE
 19 m² 1 RUE DE LA VERPILLERE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE97 2025-02-07 07/02/2025 SCI MARTIN
 749 m² 11 RUE DE LA SAONE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails
DP135 2023-02-09 09/02/2023 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 0 m² ILE DE FEY HEUILLEY-SUR-SAONE 21270 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Heuilley-sur-Saône

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Heuilley-sur-Saône ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Heuilley-sur-Saône depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Heuilley-sur-Saône, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.