Permis de construire n° PC 0213162500004 à Heuilley-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0213162500004

Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 86

Superficie du terrain

1429 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéHEUILLEY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)

Code postal21270

AdresseCHEMIN DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

ParcellesZB 86

Superficie terrain1429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.