Permis de construire
N° PC 02131624S0001
Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 ROUTE DU BOIS DE CHY HEUILLEY-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 172 · AB 174 · AB 175
Superficie du terrain
3821 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéHEUILLEY SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)
Code postal21270
Adresse31 ROUTE DU BOIS DE CHY HEUILLEY-SUR-SAONE 21270
ParcellesAB 172 · AB 174 · AB 175
Superficie terrain3821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.