Permis de construire n° PC 0213162500003 à Heuilley-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0213162500003

Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DU CANAL HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

18/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80

Superficie du terrain

204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/05/2025

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)

Code postal21270

Adresse11 CHEMIN DU CANAL HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

ParcellesAC 80

Superficie terrain204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.