Déclaration préalable de travaux n° DP 02131619S0003 à Heuilley-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131619S0003

Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA VERPILLERE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 261 · AB 262 · AB 76

Superficie du terrain

1110 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE

SIRET21210316200013

SIREN212103162

Code postal21270

LocalitéHEUILLEY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)

Code postal21270

Adresse1 RUE DE LA VERPILLERE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

ParcellesAB 261 · AB 262 · AB 76

Superficie terrain1110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.