Permis de démolir
N° PD 0213162500001
Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
SCI MARTIN
Adresse du terrain
11 RUE DE LA SAONE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
07/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 97
Superficie du terrain
749 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MARTIN
SIRET88973525400019
SIREN889735254
Code postal21110
LocalitéLONGEAULT PLUVAULT (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)
Code postal21270
Adresse11 RUE DE LA SAONE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270
ParcellesZE 97
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.