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Permis de construire
N° PC 02131621S0007
Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 85
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéTALMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)
Code postal21270
AdresseRUE DE LA GOUTTE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270
ParcellesZB 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.