Déclaration préalable de travaux n° DP 02131624S0008 à Heuilley-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131624S0008

Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE PARTICULIERE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 138 · AC 143

Superficie du terrain

1267 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Heuilley-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéHEUILLEY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)

Code postal21270

Adresse3 RUE PARTICULIERE HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

ParcellesAC 138 · AC 143

Superficie terrain1267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant127 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.