Permis de construire n° PC 02131624S0005 à Heuilley-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 02131624S0005

Ville de Heuilley-sur-Saône · 21270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE PRELEAU HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 94

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

Code postal21270

LocalitéHEUILLEY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHeuilley-sur-Saône (21316)

Code postal21270

Adresse2 CHEMIN DE PRELEAU HEUILLEY-SUR-SAONE 21270

ParcellesZE 94

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant83 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.