1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance

Permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
84AM	locaux	2017		470 m²		Plus de détails
17AE 162AE 18AE	locaux	2017		11170 m²		Plus de détails
84AM	locaux	2017		470 m²		Plus de détails
84AM 148AM 147AM	locaux	2019		283 m²	LE BOURG	Plus de détails
147AM	locaux	2019		283 m²		Plus de détails
147AM	locaux	2019		283 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Capelle-Bonance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.