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Permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance

Plan cadastre La Capelle-Bonance  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AP75 Permis de construire 2025-05-21 21/05/2025 174 m² LE LAVAGNAS LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AH78
AH246 		Permis de construire 2024-07-29 29/07/2024 MEFFETI
 0 m² LA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AO82 Déclaration préalable 2024-07-10 10/07/2024 18 m² ROUCANIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
.. Déclaration préalable 2026-03-25 25/03/2026 ENEDIS
 9.6 m² CARDESQUE LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AO82 Permis de construire 2025-11-24 24/11/2025 17 m² ROUTE DE ROCANIERES ROUCANIERES LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AC9
AC2
AC3 		Permis de construire 2020-06-11 11/06/2020 280 m² LE NAVECH LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AM147 Permis de construire 2019-10-11 11/10/2019 COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
 31 m² LE BOURG LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AC89
AC88
AC86 		Permis de construire 2017-11-16 16/11/2017 186 m² LE NAVECH LES VERNES LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AM84 Permis de construire 2017-10-05 05/10/2017 COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
 11 m² LE BOURG LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AE17
AE162
AE18 		Permis de construire 2017-08-10 10/08/2017 DU FAU-ANDRE
 200 m² LA FAU LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AC145 Permis de construire 2017-07-20 20/07/2017 108 m² LES RIVES LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AH119
AH228
AH117 		Permis de construire 2016-02-11 11/02/2016 120 m² LA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AP48 Permis de construire 2014-08-21 21/08/2014 583 m² LA GARRIGUE LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
AB18
AB53
AB68 		Permis de construire 2014-01-17 17/01/2014 196 m² LE LAUS LA CAPELLE-BONANCE 12130 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Capelle-Bonance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.