| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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AH78 AH246 |
Permis de construire | 29/07/2024 |
MEFFETI SCI ou autres supports de programmes de construction |
0 m² | La Sabliere La Capelle-Bonance 12130 | Plus de détails |
| AO82 | Déclaration préalable de travaux | 10/07/2024 | Particuliers | 18 m² | Roucaniere La Capelle-Bonance 12130 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Capelle-Bonance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Capelle-Bonance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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