Permis de construire n° PC 01205519U1002 à La Capelle-Bonance

Permis de construire

N° PC 01205519U1002

Ville de La Capelle-Bonance · 12130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CAPELLE-BONANCE 12130

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 147

Superficie du terrain

283 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE

SIRET21120055500012

SIREN211200555

Code postal12130

LocalitéLA CAPELLE-BONANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bonance (12055)

Code postal12130

AdresseLE BOURG LA CAPELLE-BONANCE 12130

ParcellesAM 147

Superficie terrain283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant126 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.